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Les Conditions Générales de Vente règlent l’achat en ligne des produits offerts sur le Site www.caffedagnilli.com, géré par Torrefazione D’Agnilli & C. snc (« D’Agnilli »), dont le siège est Via G. Tedeschi 20, 86170 Isernia (IS), numéro de TVA 00383850948.
Lorsque vous passez votre commande sur le Site, vous confirmez avoir lu la fiche du produit (ou des produits) commandé(s), les Conditions Générales de Vente, les modalités de paiement que vous ont été proposées et la procédure d’achat. Conformément aux dispositions des articles 48 et 49 du Décret Législatif n. 21/2014, vous recevrez un e-mail avec les indications nécessaires pour identifier le vendeur. Merci de conserver les informations et l’e-mail d’acceptation du contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES
En confirmant la commande, vous enverrez à D’Agnilli une proposition contractuelle selon les articles 1326 et 1329 du Code Civil italien et concernant les biens de votre panier.
La correcte réception de votre commande est confirmée par D’Agnilli avec un e-mail de réponse envoyé à l’adresse que vous avez donnée.
La réponse est générée de façon automatique par le système et elle ne vaut pas acceptation de la commande mais elle est seulement une confirmation de sa réception.
Dans le message de confirmation, vous trouverez la Date, l’Heure de réception de la commande et le Numéro de Commande. Le message présente tous les données entrées. Veuillez vérifier l’exactitude des données et communiquer rapidement corrections éventuelles, selon les modalités décrites dans les Conditions Générales. Vous pourrez aussi vérifier l’état de votre commande en vous connectant à la page web dédiée. Pour accéder à la page personnelle il faut s’identifier et sélectionner « Historique de vos achats ».
Tout votre droit aux dommages-intérêts est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par la non-acceptation, même partielle, de la commande.
Vous pouvez acheter exclusivement les produits présents dans le catalogue électronique du Site au moment de l’envoi de la commande à l’adresse www.caffedagnilli.com, comme décrits dans les fiches informatives spécifiques.
Les images et le dossier technique (dans la fiche d’un produit) peuvent être non exhaustives des caractéristiques propres, mais variables, par exemple en fonction du poids, de la couleur, de la description.
Le mot « disponible » à côté d’un produit sur le Site est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, étant donné que plusieurs utilisateurs du Site peuvent finaliser leurs achats en même temps. Pour cette raison, après la réception de votre commande et la confirmation du paiement, D’Agnilli se réserve à vérifier si le produit est en stock et à refuser la commande. En cas d’indisponibilité du produit, D’Agnilli annulera votre commande n’ayant aucune obligation envers vous, sauf : 1) de vous informer, dès que possible, que D’Agnilli n’est pas en mesure d’accepter la commande et 2) de vous rembourser le montant éventuellement versé.
Tous les prix indiqués sur le Site doivent être entendus prix publics et ils sont indiqués incluant la TVA. D’Agnilli peut procéder à des modifications des prix à tout moment sans avertissement préalable. Au cas où vous devriez retourner les produits achetés, veuillez les envoyer obligatoirement au centre opérationnel de Torrefazione D’Agnilli, Via R. Lorusso 12, 86170 Isernia (IS).
Pour ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans les Conditions Générales de Vente, le Code de la Consommation est applicable - tel que de temps en temps éventuellement modifié, intégré ou replacé - et à titre subsidiaire la discipline contenue dans le Code Civil. La seule loi applicable est la loi italienne. Pour tout litige concernant l’interprétation et l’application des dispositions de ces Conditions Générales de Vente, comme pour toute relation contractuelle et précontractuelle et/ou la résiliation, la rétractation et toute conséquence de la relation entre vous et D’Agnilli, via le Site, le tribunal de Isernia a la compétence exclusive.